La TVA, pour rendre l’activité humaine plus vertueuse ?

Malgré toutes les déclarations de bonnes intentions des COP successives, les émissions de gaz à effet de serre progressent dangereusement. Que l’on croie ou non à la responsabilité de l’Homme dans le réchauffement climatique, il est facile de comprendre que nous ne pourrons pas indéfiniment altérer ainsi la composition de l’atmosphère.

Philippe Ciais, chercheur en climatologie dresse un rapide panorama de la situation en 2018 : Les émission de carbone croîtront encore de 2%. Toutes nos consommations d’énergie fossile sont en progression : pétrole, gaz, charbon, et dit-il, « on n’a toujours pas le pic des émissions en vue dans le monde, ni en Chine »(*). Le carbone émis par les avions en particulier, augmentera de 25%. Un tel constat fait voir à quel point les intérêts économiques prennent le pas sur tous les engagements internationaux, aussi souhaitables soient-ils.

Mais quelle fatalité y-a-t-il au gaspillage colossal d’énergie dans nos sociétés ?

Récemment, j’ai voulu changer le tapis « conducteur » de ma voiture, qui était très usé. J’avais besoin d’UN tapis seulement, mais je n’ai pu qu’acheter un lot de QUATRE tapis, comprenant les 2 tapis « avant » + 2 tapis « arrière ». J’ai donc jeté les 3 tapis de ma voiture qui étaient en bon état, pour installer les neufs à la place.

Gaspillage de ressources et d’énergie : trois parts sur quatre = 75%.

Si nous considérons qu’il y a une fatalité à cela, alors la transition énergétique restera un vœu pieux. Ni le remplacement de nos chaudières au fioul, ni la pose de panneaux solaires sur les toits, et tout ce que nous appelons pompeusement la « transition énergétique », ne seront en mesure de résoudre les problèmes environnementaux, si nous acceptons de gaspiller avec une telle légèreté jusqu’à 75% de nos ressources et de notre énergie. Un développement qui se satisfait de cela, usurpera toujours le qualificatif durable.

Il faudrait au contraire analyser chaque parcelle de l’activité humaine, et trouver un moyen d’inciter les producteurs à prendre un chemin vertueux. Mais comment faire ? Les contraindre ? les menacer ? Ces dernières années ont montré que les mesures coercitives sont mal acceptées, et donc contraire à la recherche d’efficacité.

Mieux vaudrait faire appel à un type de fiscalité modulable. Et en la matière, seule la TVA (1) peut remplir ce rôle, car il n’existe aucun autre dispositif qui épouse aussi complètement les imbrications de l’activité humaine, et ce dans toutes les combinaisons possibles des productions. Seule la TVA permettrait à la fois de taxer un produit ou un service abusif, entrant dans la composition d’une production, ou cette production elle-même si on la juge abusive, quand bien même chaque échelon de sa production serait vertueux.

Pour reprendre l’exemple de mes tapis de voiture, le producteur en ne les conditionnant que par 4, devrait être pénalisé par un taux de TVA supérieur. Cela grèverait ses bénéfices, et l’inciterait à adopter un comportement plus vertueux. Mais par contre, le producteur de fibres synthétiques entrant dans la composition de ces tapis n’est en rien responsable du conditionnement par 4. Et s’il est vertueux lui-même, ses bénéfices ne doivent pas être pénalisés par un surcroît de TVA.

De même, puisque l’on sait que les transports sont parmi les premiers contributeurs d’émissions de carbone, alors une entreprise comme Amazon pourrait se voir surtaxée au titre de la TVA. Le fabricant de chaussettes vendues sur Amazon lui ne le serait pas, car il ne peut pas être jugé responsable du transport de ses produits. La TVA perçue par l’Etat où s’effectue la vente, serait alors différenciée, suivant que l’on achète localement, ou à distance. Il s’ensuivrait que les prix des produits locaux auraient tendance à baisser, alors que ceux des produits transportés augmenteraient, tandis que pour les bénéfices, ce serait l’inverse.

On aurait peut-être là un système fiscal global, capable d’encourager les entreprises à la vertu écologique, et pourquoi pas aussi, à la vertu sociale. On pourrait peut-être introduire également de la progressivité sur les volumes : 100 000 fromages transportés par une firme depuis le Canada, pourraient se voir taxés à un taux supérieur que 10 fromages transportés sur quelques km par un petit producteur. Il y aurait peut-être là un bon moyen de rendre du bénéfice aux petits producteurs, de sorte à inverser la courbe des inégalités.

Une TVA incitative et différenciée, si elle était possible, serait peut-être le meilleur outil de l’écologie, meilleur en tout cas que les actions brutales tentées jusqu’à présent, telles que des éco-portiques, ou la surtaxation de l’essence. Car tout en gardant la souplesse de partenariat entre les différents producteurs, et leur liberté de création, les bénéfices des productions non vertueuses se verraient réduits. Ces dernières seraient aussi plus chères, une fois arrivées sur les rayons, et leur taux de TVA serait un indicateur très lisible de leur « qualité écologique et sociale » (un fort taux de TVA sur l’étiquette ne lui ferait pas une bonne publicité).

Reste un problème majeur : la concurrence, car il ne faudrait pas pouvoir aller acheter un bien « non vertueux » dans un pays étranger, où son taux de TVA serait plus faible. Il faudrait donc, mais c’est peut être à nouveau un vœu pieux, qu’une telle réforme fiscale s’applique en Europe, et non seulement en France. La TVA est aussi un impôt injuste, puisqu’elle touche indifféremment les personnes à faible et à fort revenu.

Ce n’est qu’une idée à creuser, et il faut réfléchir à ce qu’il faudrait faire pour qu’une telle mesure n’accroisse pas encore les inégalités (la gratuité sur l’essentiel par exemple). Mais existe-t-il une meilleure proposition, capable d’orienter la totalité de la production de biens et de services, avec la progressivité que l’on souhaite, sans paralyser l’initiative comme ce fut le cas dans l’ex-URSS, et ainsi tenter d’apporter une solution, aux problèmes environnementaux que la prolifération de notre espèce engendre ?

Vincent Rey
findutravail.net

(*) France Inter, le 7/9, le 6 décembre 2018.

(1) La TVA taxe la richesse produite par chaque intervenant successif dans une production. On parle de chaîne de valeur ajoutée car chaque intervenant pour régler sa TVA commence par déduire la TVA [A] qu’il a payé sur le TTC de ses achats de matières premières, et ajoute la TVA [B] qu’il doit facturer à son client sur la vente de sa production. La différence [B] moins [A] doit être réglée au Trésor Public, par chaque intervenant, puisqu’elle représente la taxe sur la richesse créée par cet unique intervenant.

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