Quel est le montant des aides publiques, pour soutenir l’activité en France ?

Depuis plusieurs années, des sommes considérables sont distribuées par les administrations publiques, pour soutenir l’activité en France ou en région. Ce nouveau prélèvement, qui intervient en amont de l’activité marchande, nos élus l’acceptent volontiers comme un moindre mal, puisqu’il s’agit pour eux, de lutter contre le chômage, et de venir en aide aux concitoyens qui les ont élus.

On ne peut s’empêcher d’y voir une sorte de contresens. Si les Etats ou les collectivités locales doivent rivaliser entre eux, à coup de subventions, pour attirer la création de richesse, cela peut s’assimiler à une sorte de « racket économique ». Car payer pour avoir l’opportunité « d’accueillir » une activité, est assez peu éloigné de devoir payer pour « être autorisé à exercer » une activité, sous la « protection » d’une organisation criminelle quelconque. Seule change la nature de la menace : physique et individuelle pour la mafia, économique et collective pour le capitalisme.

Quels sont les montants investis par le contribuable ? Quel est le pourcentage de la création annuelle de richesse (PIB), réinvesti chaque année pour soutenir l’emploi ? (donc l’activité, et donc la création de richesse elle-même ! (1)). Il est bien difficile de le déterminer avec précision. On trouve assez facilement sur le site de l’INSEE les dépenses en SUBVENTIONS (2) des administrations publiques, et on peut retracer leur évolution entre 1959 et 2017; on trouve également sur le site de l’ODCE, les montants de PIB sur la même période. Cela permet de dessiner cette courbe, où l’on peut remarquer que la part des subventions augmente en proportion de la richesse produite, pour atteindre 2.5% du PIB en 2017.

Source des données (OCDE et INSEE, fichier excel) téléchargeables ici

La comptabilité nationale a bien enregistré pour 2017, le chiffre colossal de 54.9 milliards d’euros sous l’intitulé SUBVENTIONS D.3 (3) . Cependant, il doit être précisé que dans ces 55 milliards sont inclues toutes sortes de subventions, notamment les subventions aux associations, qui représentent une très grosse part des aides publiques (34 milliards d’euros pour 2012, si l’on se réfère à cet article du figaro), une part desquelles vise à soutenir des activités non marchandes jugées bénéfiques pour la collectivité, comme par exemple les syndicats, des associations culturelles destinées à « calmer » la détresse sociale dans les quartiers, ou la lutte contre l’illettrisme…

55 milliards de subventions, moins ces 34 milliards, font tout de même 21 milliards, qui resteraient à expliquer. Représentent-ils le montant des aides publiques à l’activité privée ? Difficile à dire, avec ces seuls éléments. Cependant, chacun peut observer que l’évolution de cette courbe ne semble pas indifférente à la crise de 2008. Or les subventions aux associations de type loi de 1901 n’ont pas de raison de réagir aussi promptement aux crises, et donc la croissance brutale de ces subventions par rapport au PIB à partir de 2008, doit tout de même témoigner de la réalité de ce « racket ».

Ces subventions, que les collectivités proposent aux entreprises envisageant de s’installer sur le territoire, viennent s’ajouter aux pertes engendrées par la fraude fiscale, et à l’évasion fiscale massive, pour gréver encore un peu plus le budget de l’Etat. Une enquête du Monde, vient de révéler que les pratiques fiscales « CUMCUM » ET « CUMEX » ont subtilisé 17 milliards d’euros au fisc français, 31 milliards au fisc de l’Allemagne, 4,5 milliards à celui de l’Italie (4)…!

La question que les contribuables doivent maintenant se poser est celle-ci : quelle proportion du PIB dilapidé, volé, ou réinvesti dans l’espoir d’accueillir de nouvelles activités est-on prêt à consentir, lorsque cela se fait au dépens des hôpitaux, des écoles, des tribunaux, et de tout ce qui relève ordinairement de la sphère publique ?

Car s’il était avéré que ces subventions et ces fraudes totalisent en France 21 + 17, soit 38 milliards d’euros, on peut penser que nous sommes en route vers une forme de servilité, car cela représente 12% du budget de l’Etat français, qui est en 2018 de 330 milliards.

Vincent Rey, findutravail.net

(1) Le soutien économique de l’activité privée par l’impôt, ne nous fait-il pas sortir d’une organisation ancestrale ?

(2) Définition : voici celle que donne le site comptanat.fr

« Les subventions (D.3) sont des transferts courants sans contrepartie que les administrations publiques ou les institutions de l’Union européenne versent à des producteurs résidents.

L’octroi de subventions vise par exemple à:

a) influencer les niveaux de production;
b) influencer les prix des produits; ou
c) influencer la rémunération des facteurs de production. (…) »

(3) euros constants 2010

(4) « CumCum », « CumEx » : le scandale des dividendes expliqué simplement (Le Monde)

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